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 Paiement en ligne de la taxe de séjour   
La taxe de séjour sur votre site internet...

Cette rubrique a été élaborée avec nos partenaires spécialisés dans ce domaine : Eolas, agence web du groupe Business & Decision ayant réalisé de nombreux sites de collectivités, et la Caisse d'Epargne des Alpes, la première banque des collectivités.

Une ou plusieurs fois par an, les logeurs situés sur le territoire de votre collectivité doivent reverser les sommes encaissées auprès de leurs clients. Une démarche parfois contraignante et pour laquelle le paiement en ligne peut apporter une solution.

Le paiement en ligne d'un impôt local est possible et demande le respect d'une procédure précise. Néanmoins, il existe deux possibilités que nous précise Philippe VIALl, spécialiste à la Caisse d'Epargne des paiements en ligne.


...un service supplémentaire pour vos logeurs.

La solution idéale est la suivante : la collectivité concernée fait une demande de dérogation auprès du Trésor Public Général (départemental), pour une ouverture de compte à la Caisse d'Epargne des Alpes ou de son secteur. Puis, le module de paiement en ligne SP PLUS est intégré au site internet de la collectivité. Le coût d'intégration est alors de 300 € H.T. Il est ensuite perçu, pour chaque transaction, une commission monétique proportionnelle au montant de 1% plus un fixe de 0.23 € H.T.

Une autre solution est de rester au Trésor Public, d'ouvrir un compte monétique auprès du Trésor et de signer une convention de mise à disposition et d'utilisation de SP PLUS avec la Caisse d'Epargne. Le coût d'entrée est alors de 850 € H.T. puis un forfait annuel d'utilisation de 350 € H.T.

Ce type de service en ligne aux professionnels locaux est en voie d'expérimentation sur des sites Internet de communes, développés par Eolas et en partenariat avec la Caisse d'Epargne.


Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter ou à vous abonner à notre lettre d'information pour suivre le déroulement de ces expérimentations.

Vous pouvez également consulter le site : http://www.spplus.net ou contacter Philippe Vial : philippe.vial@cealpes.caisse-epargne.fr.

 
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