Loi relative au renforcement de la protecrtion de l'environnement.
Article 50 :
Modification des articles L233-29, L233-30, L233-45 du code des communes.
Modifie les conditions d'institution et d'utilisation du produit de la taxe de séjour afin que cette dernière puisse prendre en compte les impératifs lies à la protection de l'environnement.
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