La taxe de séjour, près d'un siècle d'histoire
Dès 1910, le gouvernement français,
soucieux d'améliorer la qualité de
l'offre de ses stations et villes d'eau et pour
faire face à la concurrence venant des pays
alémaniques (Allemagne, Autriche et Hongrie),
a mis en place un système de taxe facultative,
auprès des touristes pour ne pas léser
la population locale.
Déjà à cette époque,
le principe fondamental était de conserver
les fonds financiers prélevés au sein
du secteur d'activité du tourisme. L'argent
collecté doit donc, encore aujourd'hui, être
réinvesti dans le but d'améliorer
de façon globale les conditions d'accueil
au sein du territoire.
Par la suite, des évolutions vont se succéder
portant essentiellement sur l'élargissement
du champ d'action territorial de la taxe de séjour.
Initialement réservée aux stations
hydrominérales et climatiques elle s'applique
aujourd'hui à toutes les communes, groupements
de communes ou départements ayant une vocation
touristique ou menant des actions de protection
de l'environnement.
Le changement le plus notoire date de la Loi n°88-13
du 5 janvier 1988, qui a instauré les taxes
de séjour en créant une distinction
entre la taxe de séjour au réel et
la taxe de séjour forfaitaire.
A l'heure actuelle, son champ d'action est relativement
vaste puisqu'elle est susceptible d'amener une
contribution à tous les investissements
provenant de l'activité touristique (protection
environnementale, travaux d'aménagement,
de gestion des déchets, de transports…).
Son évolution de 1910
à nos jours
1910 - Loi du 13 avril
Création des stations hydrominérales
et climatiques et établissement de taxes
spéciales pour y favoriser le développement
de l'industrie hydrominérale.
1919 - Loi du 24 septembre
Création des stations de tourisme - Réglementation
de l'Office National du Tourisme.
1927 - Loi du 26 mars
Création de la taxe additionnelle à la taxe de séjour
pour les départements.
1935 - Loi du 02 août
Modifie et complète la loi du 24 septembre 1919
pour les stations uvales ou de cure de raisins.
1942 - Loi du 04 avril
Modification du type de classement des stations
de tourisme.
1959 - Ordonnance du 07
janvier
Aménagement des ressources des collectivités locales.
1981 - Loi du 30 décembre
Elargissement du champ des communes habilitées à
percevoir la taxe aux groupements de communes touristiques
ou thermaux.
1986 - Loi du 03 janvier
Elargissement du champ des communes habilitées à
percevoir la taxe aux communes du littorales.
1988 - Loi du 05 janvier
Elargissement du champ des communes habilitées à
percevoir la taxe aux communes de montagne et
communes réalisant des actions de promotion en faveur
du tourisme.
1988 - Article du 05 janvier
Porte sur la taxe départementale et concerne
les communes de montagne et communes réalisant des
actions de promotion en faveur du tourisme.
1993 - Loi du 31 décembre
Porte sur la réforme de la dotation globale
de fonctionnement.
1994 - Projet de loi
Porte sur le renforcement de la protection de l'environnement.
1995 - Projet de loi
Elargissement de la possibilité d'instaurer et d'utiliser
la taxe de séjour aux syndicats mixtes.
2001 - Rapport d'information
du 11 juillet
Etat de lieux et propositions pour relancer le débat
sur la taxe de séjour, signés par
le député Michel Bouvard.
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le rapport d'information au format PDF (173
Ko).
2002 - Décret du
24 décembre
Nouvelle classification tarifaire et critère
d'exemption.
2003 - Circulaire de la
DGCL du 3 octobre
Un point de l'Administration sur le cadre réglementaire.
Pour l'obtenir gratuitement (format PDF), cliquez
ici.
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