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Forts de 11 années
d'expérience en matière de gestion de la taxe de
séjour, nous vous livrons ici nos conseils pour
la mettre en place ou optimiser son recouvrement.
Sachez avant toute chose que nous abordons la taxe
de séjour comme l'outil pérenne de
financement du développement touristique
local, illustré par notre cercle
vertueux du développement touristique.
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Prévoir
un délai d'entrée en vigueur
La délibération de l'organe décideur doit prévoir
un laps de temps entre la parution du texte et l'entrée
en vigueur de la taxe de séjour sur son territoire,
même si la loi ne l'impose pas.
Ce délai doit permettre une meilleure information,
des professionnels et des touristes, afin de faire
de la taxe de séjour un outil le plus consensuel
possible.
De plus, il faut prévoir un délai technique afin
de prendre en compte la taxe de séjour dans les
tarifs communiqués dans les documents de promotion
et d'information. Il permet également de former
les logeurs sur la collecte de la taxe de séjour.
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Préférer
le régime du réel au forfait
Malgré sa simplicité apparente, la taxe de séjour
forfaitaire comporte beaucoup de contraintes que
l'on ne retrouve pas dans le régime du réel.
La taxe de séjour au réel permet en effet aux logeurs
de répercuter directement le montant de la taxe
auprès de leurs clients. Les touristes peuvent ainsi
facilement identifier l'incidence de la taxe sur
le prix de leur séjour. Par ailleurs le régime
du réel ne rentre pas dans la base d'imposition
à la TVA des logeurs qui y sont soumis, contrairement
à la taxe de séjour forfaitaire.
Le choix du régime au réel offre donc
une meilleure lisibilité et une meilleure acceptation
de la taxe de séjour.
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Percevoir
la taxe de séjour toute l'année
Il est préférable de ne pas mettre en place une
saisonnalité de la taxe de séjour, car cela
en complique considérablement la gestion, notamment
pour les logeurs. De plus, une perception annuelle
ne défavorise personne, puisque avec un régime de
collecte au réel, la taxe de séjour est perçue
uniquement lorsque les touristes sont présents.
Grâce à cela, la compréhension et l'assimilation
de la taxe de séjour par les professionnels
locaux et les visiteurs sont facilités. Ainsi
appliquée, la taxe de séjour peut participer aux
actions de diffusion des activités touristiques
sur l'ensemble de l'année pour palier les inconvénients
de la concentration saisonnière de la fréquentation.
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Instituer des échéances de reversement régulières
Pour faciliter la gestion de la taxe de séjour,
il est judicieux de définir plusieurs échéances
de reversement de la taxe pour les logeurs. Ces
échéances peuvent être différentes selon les natures
d'hébergement (meublés, hôtels, campings, etc.).
Elles peuvent correspondre à la fin de chaque trimestre,
être mensuelles...
Depuis le 1er janvier 2003, le conseil municipal
a toute latitude pour fixer les dates de reversement
de la taxe de séjour par les logeurs.
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Mettre en place
une gestion rigoureuse
La taxe de séjour au réel repose sur un principe
déclaratif : le logeur reverse, aux échéances fixées,
les sommes encaissées auprès de ses clients.
Il est donc nécessaire de disposer du registre de
logeur, qui est un état récapitulatif des sommes
encaissées, et qui donne un minimum de précision
au processus de collecte. Ce registre est imposé
par la loi et nous vous proposons un modèle dans
notre guide pratique.
Il est également bon de s'équiper
d'une base de données des logeurs et de leurs hébergements,
afin de gérer relances, encaissements... Nous vous
proposons pour cela le logiciel ASPtourisme. Pour
le découvrir, cliquez
ici.
Enfin, il est nécessaire de mettre en place
des procédures de gestion bien définies, mises en
oeuvre par du personnel formé et en créant, si possible,
une régie de recettes.
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