(Loi nº 2001-1275
du 28 décembre 2001 art. 102 2º Journal
Officiel du 29 décembre 2001)
Sont exemptés de la taxe de séjour
dans les stations hydrominérales, climatiques
et fluviales :
1 - Les personnes qui sont exclusivement attachées
aux malades
2 - Les mutilés, les blessés et
les malades du fait de la guerre.
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