Les tarifs de la taxe de séjour forfaitaire
sont fixés par la commune conformément
au barème suivant :
- hôtels de tourisme 4 étoiles luxe
et 4 étoiles, résidences de tourisme
4 étoiles, meublés de tourisme 4
et 5 étoiles et tous les autres établissements
de caractéristiques équivalentes
: entre 0,65 Euros et 1,50 Euros par nuitée
et par unité de capacité d'accueil
;
- hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences
de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements
de caractéristiques équivalentes
: entre 0,50 Euros et 1 Euros par nuitée
et par unité de capacité d'accueil
;
- hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences
de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances
de catégorie grand confort et tous les
autres établissements de caractéristiques
équivalentes : entre 0,30 Euros et 0,90
Euros par nuitée et par unité de
capacité d'accueil ;
- hôtels de tourisme 1 étoile, résidences
de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances
de catégorie confort et tous les autres
établissements de caractéristiques
équivalentes : entre 0,20 Euros et 0,75
Euros par nuitée et par unité de
capacité d'accueil ;
- hôtels de tourisme classés sans
étoile et tous les autres établissements
de caractéristiques équivalentes
: entre 0,20 Euros et 0,40 Euros par nuitée
et par unité de capacité d'accueil
;
- terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3 et 4 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes
: entre 0,20 Euros et 0,55 Euros par nuitée
et par unité de capacité d'accueil
;
- terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes,
ports de plaisance : 0,20 Euros par nuitée
et par unité de capacité d'accueil.
En aucun cas le tarif retenu par la commune pour
une des catégories d'hébergement prévues
par le barème ne peut excéder le tarif
retenu pour une catégorie d'hébergement
supérieure de même type.
Les tarifs ainsi définis ne comprennent pas
la taxe additionnelle départementale prévue
par l'article L. 3333-1 lorsqu'elle est instituée.
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